La normalisation
Définition
La norme est un document écrit, accessible au public, établissant une règle du jeu évolutive concernant les lignes directrices ou les spécifications techniques, dont l'observation n'est pas obligatoire, élaborée par un organisme reconnu, dans un cadre faisant intervenir l'accord de toutes les parties concernées, destinée à une application répétitive et continue, et visant l'avantage optimal de la communauté dans son ensemble.
Au niveau international, on entend par norme, un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices, ou des caractéristiques, pour les activités ou des résultats garantissant un niveau d'ordre optimal de la communauté dans son ensemble.
Une norme Assurance Qualité est une liste d'exigences générales à satisfaire en vue d'assurer la qualité. Elle a pour objectif principal de faciliter l'évaluation des fournisseurs et les comparaisons entre ceux-ci, mais aussi de guider les fournisseurs dans la mise en place de leur système d'assurance qualité.
La normalisation en Algérie, selon la Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation, a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.
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Valeur juridique
La réalité est cependant un peu différente.
En effet, la norme est parfois considérée comme un bon descriptif de l'état de l'art à un moment. Plutôt que de se lancer dans des lois complexes, les pouvoirs publics s'appuient parfois sur des normes pour définir la réglementation.
Les produits fabriqués en conformité à une norme bénéficient d'une présomption de conformité aux exigences essentielles établies par la réglementation. Ainsi, un juge civil ou pénal établira de manière différente les responsabilités en fonction de l'observation ou non de certaines normes. Certaines jurisprudences commencent même à être établies sur le respect de normes.
Les organismes de normalisation sont :
- l'ISO au niveau international (International Standard Organisation ou Organisation Internationale de Normalisation),
Le Cadre international :
L'ISO
Créée en 1946,
l'ISO est une organisation mondiale d'organismes nationaux de normalisation appelés comités membres (l'IANOR par exemple pour l'Algérie, l'Afnor pour la France). Les normes ISO, établies par consensus, sont des spécifications techniques dont l'élaboration est confiée à des Comités Techniques de l'ISO (CT ou TC).
Le Cadre Algérien :
'IANOR " Institut algérien de NORmalisation" est un organisme crée par le Décret exécutif n° 98-69 du 24 Choual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de
l'institut algérien de la normalisation qui a pour principales missions de recenser les besoins de normes nouvelles, de promouvoir la normalisation, de représenter les intérêts de l'Algérie à l'étranger"le représentant de l'Algérie dans l'ISO", de délivrer les marques de conformité des produits aux normes NA "Normes Algériennes", . . .
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